Conditions générales


Chez BERLUKAS, nous avons à cœur la protection des intérêts de nos clients et de nos fournisseurs. C'est pourquoi, avant d'entreprendre un contrat, nous faisons tout en notre possible pour obtenir un accord clair de nos partenaires au sujet de son déroulement.

En l'absence d'une autre convention écrite acceptée par BERLUKAS et pour un contrat particulier seulement, les conditions suivantes s'appliqueront en exclusivité :

Devis aux clients
  1. Un devis ne peut être préparé qu'après examen de tous les documents à traduire dans le cadre d'un projet.
  2. Les documents Trados ou les copies non nettoyées de la mémoire de traduction d'un contrat peuvent être remis au client à condition qu'une demande en ait été faite par écrit avant l'envoi du devis de BERLUKAS au client.
  3. Les prix sont fermes et ne seront pas modifiés pendant le contrat à moins que des changements ne soient demandés par écrit par le client.
  4. Les prix sont valides pendant 10 jours et sujets à révision par la suite.
  5. La date de livraison indiquée au devis est valide si un bon de commande acceptable est reçu avant la date limite indiquée au bas du devis.
  6. Si la date limite de réception du bon de commande indiquée au devis est dépassée mais que le prix est encore valide, la date de livraison pourrait être affectée par d'autres commandes acceptées entre-temps.
Ventes aux clients
  1. Aucun travail ne peut être effectué avant la réception d'un bon de commande acceptable du client. Cependant, une demande écrite et identifiée "LIVRAISON URGENTE" d'un client régulier pourra être acceptée comme autorisation de travail, mais aucune traduction ne sera livrée avant la réception d'un bon de commande acceptable.
  2. Tous les bons de commande et ordres de changement reçus du client seront confirmés par un document de confirmation de vente de BERLUKAS.
  3. Un contrat en cours d'exécution ne peut être résilié unilatéralement par le client.
  4. Il n'y a pas de frais d'envoi de documents par Internet mais des frais d'envoi pourraient s'appliquer aux envois par d'autres moyens (courrier ou livraison spéciale).
  5. Toute plainte au sujet de la qualité du travail de BERLUKAS doit être transmise par écrit dans les 10 (dix) jours suivant la réception de la traduction et doit être accompagnée d'une description acceptable avec documents à l'appui.
  6. La responsabilité civile de BERLUKAS envers ses clients internationaux (à cause de négligence, erreurs, omissions, délais, etc.) ne peut en aucun cas dépasser la valeur du contrat à l'origine du litige. Cette restriction ne s'applique pas aux clients situés au Canada.
  7. En l'absence d'une autre convention écrite acceptée par BERLUKAS et pour un contrat spécifique seulement, ces conditions de vente sont les seules applicables.
Factures aux clients
  1. En l'absence d'autres modalités particulières acceptées par écrit par BERLUKAS avant la confirmation de vente, les conditions de paiement sont de 30 jours après l'envoi d'une facture PDF par courriel.
  2. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire,
    MasterCard , Visa ou par PayPal Acceptance Mark
  3. .
  4. Les frais de virement bancaire sont à la charge du client.
  5. Les frais de paiement par carte de crédit et par PayPal sont à la charge de BERLUKAS.
  6. Les chèques sont la solution de dernier recours et si un client doit payer par chèque, cette exigence doit être établie avant la préparation du devis et avec l'accord de BERLUKAS.
  7. Des frais additionnels de 2 % par mois de retard peuvent s'appliquer à tout paiement en souffrance.
Achats des fournisseurs
  1. Aucun travail ne doit être effectué avant l'obtention d'un bon de commande officiel de BERLUKAS.
  2. Les modalités de paiement sont Net 30 jours après réception de la facture correspondant au bon de commande émis.
  3. Les paiements sont effectués de préférence par PayPal Acceptance Mark.
  4. Avec l'accord de BERLUKAS avant d'émettre un bon de commande, des paiements peuvent exceptionnellement être effectués par MoneyBookers, virement bancaire, chèque ou iKobo.
  5. Les frais de paiement par PayPal, MoneyBookers et iKobo sont à la charge du fournisseur et doivent être inclus dans son prix ; les frais de virement bancaire sont à la charge de BERLUKAS et doivent être exclus du prix du fournisseur.
  6. Un contrat en cours d'exécution ne peut être résilié unilatéralement par le fournisseur.
  7. BERLUKAS se réserve le droit de refuser tout travail nécessitant des corrections indues.
  8. La responsabilité du fournisseur vis à vis BERLUKAS se limite à la valeur du bon de commande faisant l'objet de la réclamation.
  9. En l'absence d'une autre convention écrite acceptée par BERLUKAS pour un contrat particulier, ces conditions d'achat sont les seules applicables.
Les conditions générales ci-dessus sont sujettes à révisions occasionnelles sans préavis. Les clients et les fournisseurs sont invités à visiter cette page régulièrement afin de vérifier leurs droits et obligations. BERLUKAS demeure ouverte à des modifications raisonnables à ces conditions pour un projet spécifique mais toute modification n'aura aucun effet sans une convention signée par les deux parties.



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